Boucle locale radio : l'Avicca souhaite qu'il soit tenu compte des nouvelles compétences des collectivités

Après la remise du rapport de Daniel Labetoulle, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de boucle locale radio (WiMax). L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) indique qu’elle avait demandé que la position précédente de l'ART soit reconsidérée. Elle se félicite donc de cette décision. Le rapport de Daniel Labetoulle souligne que, dans le cadre d'un processus d'enchères, le montant de la redevance ne doit pas être un critère très nettement prépondérant pour l'attribution des licences au « plus-offrant ». « Cette analyse rejoint les remarques que l'Avicca, souligne celle-ci, avait transmis en janvier dernier à l'Autorité : “une attribution par un processus d'enchères, sans tenir compte des besoins d'aménagement du territoire, par des obligations de couverture par exemple, serait susceptible de faire l'objet d'un recours.” L'Avicca préconise qu'« une part des licences BLR (WiMax) soit utilisée pour compléter les réseaux filaires afin d'établir des réseaux haut débit ouverts à tous les opérateurs, dans le cadre des nouvelles compétences des collectivités dans l'aménagement numérique de leur territoire ».

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